tutelle des mineurs

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• Tutelle (droit français) — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …   Wikipédia en Français

• Émancipation des mineurs en France — Pour les articles homonymes, voir Émancipation. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale …   Wikipédia en Français

• Territoire sous tutelle des îles du Pacifique (Palau) — Palaos Pour les articles homonymes, voir Palau. Belau Pa …   Wikipédia en Français

• Tutelle — Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. Droit des personnes | …   Wikipédia en Français

• tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… …   Encyclopédie Universelle

• MINEURS (PROTECTION DES) — La protection des mineurs contre les multiples dangers qui les menacent a longtemps été le monopole des parents. L’État n’osait pas pénétrer dans le cercle de la famille, par respect pour la puissance paternelle. Ses interventions se limitaient à …   Encyclopédie Universelle

• TUTELLE (droit civil) — TUTELLE, droit civil Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi… …   Encyclopédie Universelle

• Droit/Tutelle — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …   Wikipédia en Français

• Juge des tutelles —    Procédure civile: le juge d instance est chargé d organiser et de faire fonctionner la tutelle des mineurs ainsi que celle des incapables majeurs et des régimes de protection aménagés en leur faveur …   Lexique de Termes Juridiques

• Accueil Collectif de Mineurs — Un accueil collectif de mineurs (ACM) est le nom qui désigne désormais un centre de vacances ou de loisirs (CVL) en France. Cette dénomination est en place depuis le 1er septembre 2006. Sommaire 1 Définition et public concerné 2 L organisation… …   Wikipédia en Français

• Accueil collectif de mineurs — Un accueil collectif de mineurs (ACM) est le nom qui désigne désormais un centre de vacances ou de loisirs (CVL) en France. Cette dénomination est en place depuis le 1er septembre 2006. Sommaire 1 Définition et public concerné 2 L organisation… …   Wikipédia en Français